Mentions légales

Site internet : artmakeupacademy.com
Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique et aux réglementations européennes applicables, les utilisateurs du site artmakeupacademy.com sont informés des présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site artmakeupacademy.com est édité par :

Raison sociale : Toussaint Digital LLC
Également connue sous le nom : Autom7
Forme juridique : Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
Numéro d’identification : EIN 30-1462156
Adresse du siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States

Email : contact@artmakeupacademy.com
Délai de réponse : 72 heures maximum

Directeur de la publication : Geoffroy TOUSSAINT, gérant de Toussaint Digital LLC (Agence Digitale Autom7)
Contact publication : contact@artmakeupacademy.com

2. HÉBERGEMENT

Le site artmakeupacademy.com est hébergé par :

Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Contact : Via leur formulaire de contact sur leur site web

3. MERCHANT OF RECORD

Les transactions de paiement sont traitées par nos partenaires Merchant of Record. Le processeur utilisé dépendra de votre localisation et du mode de paiement choisi :

3.1 Lemon Squeezy

Raison sociale : Lemon Squeezy LLC
Adresse : 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, United States
Fonction : Traitement des paiements, facturation, gestion de la TVA et des remboursements
Site web : https://www.lemonsqueezy.com

3.2 Paddle

Raison sociale : Paddle.com Market Limited
Adresse : Judd House, 18-29 Mora Street, London, EC1V 8BT, United Kingdom
Fonction : Traitement des paiements, facturation, gestion de la TVA et des remboursements
Site web : https://www.paddle.com

Important : Selon votre localisation et le mode de paiement choisi, vos transactions seront traitées soit par Lemon Squeezy, soit par Paddle. Ces entreprises agissent en tant que vendeur légal (Merchant of Record) pour toutes les transactions. Vos informations de paiement sont traitées directement par ces processeurs conformément à leurs politiques de confidentialité respectives. Le nom « Paddle » ou « Lemon Squeezy » (ou « LEMSQZY ») apparaîtra sur votre relevé bancaire.

4. PLATEFORME DE FORMATION

Les formations en ligne sont hébergées et diffusées via :

Raison sociale : WebActix Ltd (ThriveCart)
Fonction : Plateforme LMS (Learning Management System) – ThriveCart Learn Plus
Localisation : Nouvelle-Zélande (serveurs aux États-Unis)
Site web : https://thrivecart.com

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site artmakeupacademy.com, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Toussaint Digital LLC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Toussaint Digital LLC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle français et des lois internationales applicables.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le site artmakeupacademy.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Toussaint Digital LLC ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité, ni des dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation.

6.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site artmakeupacademy.com est autorisée sous réserve qu’ils soient clairs et non trompeurs, et qu’ils n’induisent pas de confusion dans l’esprit de l’internaute quant à l’origine du contenu.

Toutefois, la mise en place de liens hypertextes profonds (deep linking) ou l’intégration de pages du site via des cadres (frames) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toussaint Digital LLC accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en nous contactant à : contact@artmakeupacademy.com

8. COOKIES

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Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Contenu du site

Toussaint Digital LLC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site artmakeupacademy.com. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Toussaint Digital LLC décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9.2 Disponibilité du site

Toussaint Digital LLC met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site et ne saurions être tenus responsables des interruptions, qu’elles soient programmées dans le cadre d’opérations de maintenance, ou qu’elles échappent à notre contrôle (pannes techniques, problèmes d’hébergement, etc.).

9.3 Virus et sécurité

Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires, nous ne pouvons garantir que le site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes informatiques.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis.

Pour les consommateurs de l’Union Européenne et de la Suisse : Les dispositions impératives des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence s’appliquent en complément et ne peuvent être écartées par le choix de la loi du Wyoming.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

11. MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

11.1 Pour les consommateurs français

Conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION :

11.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. CRÉDITS

Conception et développement : Toussaint Digital LLC
CMS : WordPress avec thème Kadence
Plugins principaux : Elementor Pro, LiteSpeed Cache, WP Accessibility

Images et médias :

  • Photographies originales : © Toussaint Digital LLC ou licences appropriées
  • Icônes et illustrations : [Précise ici si tu utilises des ressources spécifiques]

13. ACCESSIBILITÉ

Toussaint Digital LLC s’engage à rendre son site accessible conformément aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique. Pour toute difficulté d’accès au site ou à son contenu, veuillez nous contacter à : contact@artmakeupacademy.com

Pour plus d’informations, consultez notre Déclaration d’Accessibilité.

14. CONTACT

Pour toute question concernant le site artmakeupacademy.com ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@artmakeupacademy.com
Délai de réponse : 72 heures maximum

Par courrier :
Toussaint Digital LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States

Ces mentions légales ont été mises à jour le 13 novembre 2025 et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.