Confidentialité

Site internet : artmakeupacademy.com
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Toussaint Digital LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801, United States
EIN: 30-1462156
Contact: contact@artmakeupacademy.com

1.1 Exemption de représentant dans l’Union Européenne

Conformément à l’Article 27.2 du RGPD, Toussaint Digital LLC n’est pas tenue de désigner un représentant dans l’Union Européenne car :

• Nos activités de traitement sont occasionnelles (moins de 100 clients par an)
• Nous ne traitons pas de données sensibles à grande échelle
• Notre traitement ne présente pas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées

Vous pouvez nous contacter directement pour toute question relative à la protection de vos données.

1.2 Conformité avec la loi suisse sur la protection des données

Pour les résidents suisses, nous nous conformons également à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023. La Suisse étant reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, les principes du RGPD décrits dans cette politique s’appliquent de manière équivalente.

Autorité suisse de contrôle : En cas de réclamation, les résidents suisses peuvent contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :

• Site web : https://www.edoeb.admin.ch
• Email : info@edoeb.admin.ch
• Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via :

• Formulaire de capture d’email (lead magnet) : nom, prénom, adresse email
• Processus d’achat : nom, prénom, adresse email, pays de résidence, informations de facturation (collectées et traitées par notre processeur de paiement sécurisé)
• Plateforme de formation ThriveCart Learn Plus : progression dans les cours, temps passé sur les modules, vidéos visionnées, documents téléchargés
• Navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)

2.2 Données collectées automatiquement

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies de mesure d’audience : pour améliorer nos services (avec votre consentement)
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, origine de la visite

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont partagées avec les prestataires de services suivants, nécessaires au bon fonctionnement de nos formations en ligne :

4.1 Merchant of Record – Lemon Squeezy & Paddle

Nous utilisons deux plateformes de paiement selon la formation et le moment :

Lemon Squeezy LLC

• Fonction: Merchant of Record – Gestion complète des paiements, facturation, TVA et remboursements
• Localisation: États-Unis (Delaware)
• Rôle RGPD: Responsable de traitement indépendant pour les données de paiement
• Données collectées: Nom, email, adresse de facturation, pays, informations de paiement
• Garanties: Clauses contractuelles types de la Commission Européenne + Certification SOC 2 Type II
• Politique de confidentialité: https://www.lemonsqueezy.com/privacy

Paddle.com Market Limited

• Fonction: Merchant of Record – Gestion complète des paiements, facturation, TVA et remboursements
• Localisation: Royaume-Uni (Londres) avec filiale américaine
• Rôle RGPD: Responsable de traitement indépendant pour les données de paiement
• Données collectées: Nom, email, adresse de facturation, pays, informations de paiement
• Garanties: Conformité RGPD (entreprise UK) + Clauses contractuelles types pour transferts US
• Politique de confidentialité: https://www.paddle.com/legal/privacy

Important: En tant que Merchant of Record, Lemon Squeezy ou Paddle agit comme vendeur légal selon la plateforme utilisée. Vos informations de paiement (carte bancaire, PayPal) sont traitées directement par le processeur de paiement choisi et ne sont jamais transmises à Toussaint Digital LLC.

4.2 Plateforme de formation – ThriveCart Learn Plus

ThriveCart (WebActix Ltd)

• Fonction: Plateforme d’hébergement et de diffusion des formations (LMS – Learning Management System)
• Localisation: États-Unis (entreprise néo-zélandaise)
• Rôle RGPD: Sous-traitant de Toussaint Digital LLC
• Données hébergées: Nom, email, progression dans les cours, temps passé sur les modules, accès aux vidéos et documents de formation
• Garanties: Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Hébergement: Serveurs aux États-Unis

Important: Après votre achat, vos informations (nom et email uniquement) sont automatiquement transmises à ThriveCart Learn Plus pour créer votre espace membre et vous donner accès à votre formation. Tout le contenu pédagogique (vidéos, documents, supports) est hébergé sur cette plateforme.

4.3 Automatisation – Zapier et n8n

Pour automatiser la création de votre compte de formation après l’achat, nous utilisons des services d’automatisation qui reçoivent les informations de notre processeur de paiement :

Zapier (Zapier Inc.)

• Fonction: Transmission automatique de vos coordonnées vers ThriveCart Learn Plus
• Localisation: États-Unis
• Données transférées: Nom, email, produit acheté
• Conservation: Logs conservés 30 jours maximum
• Garanties: Clauses contractuelles types + Certification SOC 2 Type II

n8n (auto-hébergé)

• Fonction: Alternative d’automatisation pour certains workflows
• Hébergement: Serveur contrôlé par Toussaint Digital LLC
• Données transférées: Nom, email, produit acheté
• Conservation: Logs conservés 30 jours maximum

4.4 Processeurs de paiement

Les paiements sont traités via nos plateformes de paiement selon la solution utilisée :

Via Lemon Squeezy :

• Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire
• PayPal Holdings Inc. (États-Unis) : traitement des paiements PayPal

Via Paddle :

• Stripe Inc. (États-Unis) : traitement des paiements par carte bancaire
• PayPal Holdings Inc. (États-Unis) : traitement des paiements PayPal
• Processeurs locaux selon votre pays

Garanties: Certifiés Data Privacy Framework UE-États-Unis

4.5 Hébergement et infrastructure

Hostinger (Hostinger International Ltd)

• Fonction: Hébergement du site web artmakeupacademy.com
• Localisation: Union Européenne (serveurs en France ou Pays-Bas)
• Données hébergées: Contenu du site web, données de navigation
• Garanties: Conformité RGPD (données hébergées en UE)

4.6 Services marketing (à venir)

MailerLite (The Remote Company)

• Fonction: Service d’emailing pour newsletters et communications marketing (prévu, non encore actif)
• Localisation: Union Européenne (siège en Lituanie)
• Données: Nom, email, historique des interactions (ouvertures, clics)
• Garanties: Conformité RGPD (entreprise et données UE)

Google Analytics

• Fonction: Mesure d’audience et statistiques de visite
• Configuration: Anonymisation IP activée
• Garanties: Clauses contractuelles types

4.7 Autres destinataires

• Personnel autorisé de Toussaint Digital LLC
• Prestataires techniques (maintenance, support)
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale

5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis ou transfèrent des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD :

5.1 Lemon Squeezy & Paddle (Merchants of Record)

Lemon Squeezy :

• Mécanisme: Clauses contractuelles types de la Commission Européenne (Art. 46.2.c RGPD)
• Certification: SOC 2 Type II
• Processeurs de paiement: Stripe et PayPal (certifiés Data Privacy Framework)

Paddle :

• Siège social: Royaume-Uni (couvert par RGPD jusqu’à reconnaissance d’adéquation UK)
• Filiale US: Paddle Inc. (États-Unis)
• Mécanisme: Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Certification: Conformité ISO 27001 et SOC 2
• Processeurs de paiement: Stripe et PayPal (certifiés Data Privacy Framework)

5.2 ThriveCart Learn Plus

• Mécanisme: Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Serveurs: États-Unis

5.3 Zapier

• Mécanisme: Clauses contractuelles types + Certification SOC 2 Type II
• Conservation limitée: Logs supprimés après 30 jours

Note: Hostinger et MailerLite étant basés dans l’Union Européenne avec des serveurs en UE, aucun transfert hors UE n’est nécessaire pour ces services.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Note: Lemon Squeezy et Paddle conservent vos données de paiement selon leurs propres politiques de conservation, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables (généralement 7 à 10 ans pour les données de facturation).

7. VOS DROITS RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d’accès (Art. 15)

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant et obtenir une copie de ces données.

7.2 Droit de rectification (Art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l’effacement (Art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.6 Droit d’opposition (Art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Exercice de vos droits

Pour les données traitées par Toussaint Digital LLC (site web, formation, marketing) :
Email : contact@artmakeupacademy.com

Pour les données de paiement traitées par nos processeurs :

• Lemon Squeezy : privacy@lemonsqueezy.com ou via leur plateforme
• Paddle : dpo@paddle.com ou via votre espace client Paddle

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe

Conformément aux droits des consommateurs européens, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre achat de formation en ligne.

8.2 Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous :

• Email: contact@artmakeupacademy.com
• Via votre processeur de paiement: Directement depuis votre espace client Lemon Squeezy ou Paddle, ou via leur support

Le remboursement sera traité par le processeur de paiement utilisé (Lemon Squeezy ou Paddle) dans les 14 jours suivant votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

8.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation
• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation

Important: En accédant au contenu de formation sur ThriveCart Learn Plus après l’achat, vous demandez expressément que l’exécution du service commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les contenus numériques déjà consultés.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés :

• Chiffrement: Utilisation du protocole HTTPS/SSL pour toutes les transmissions de données
• Contrôle d’accès: Accès limité aux données par le personnel autorisé uniquement
• Sauvegarde: Sauvegarde régulière et sécurisée des données
• Mots de passe: Politique de mots de passe forts et sécurisés
• Surveillance: Monitoring des accès et des activités suspectes
• Mises à jour: Maintenance régulière des systèmes de sécurité
• Prestataires certifiés: Utilisation de sous-traitants conformes RGPD avec certifications appropriées

10. COOKIES

10.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Cookies de session pour la navigation
• Cookies d’authentification pour l’accès à ThriveCart Learn Plus
• Cookies de sécurité

Cookies de mesure d’audience (avec consentement) :

• Google Analytics (avec anonymisation IP)
• Statistiques de fréquentation

10.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :

• Le bandeau de consentement présent sur notre site
• Les paramètres de votre navigateur web

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies complète.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle :

• Nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page
• Nous vous informerons par email si les modifications affectent de manière importante vos droits
• Nous afficherons un avis visible sur notre site internet

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. RÉCLAMATIONS ET AUTORITÉS DE CONTRÔLE

En cas de difficultés concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

12.1 Nous contacter directement

Email: contact@artmakeupacademy.com
Délai de réponse: 72 heures maximum

12.2 Autorités de contrôle européennes et suisse

Si vous résidez dans l’Union Européenne, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays :

Pour la France – CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• En ligne: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier: CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone: +33 (0)1 53 73 22 22

Pour les autres pays de l’UE: Liste des autorités de contrôle disponible sur : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr

13. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Toussaint Digital LLC
Adresse: 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email: contact@artmakeupacademy.com
Délai de réponse: 72 heures maximum

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 de l’Union Européenne et respecte les principes de protection des données personnelles applicables.

Résumé de l’architecture :

CLIENT
  ↓
LEMON SQUEEZY ou PADDLE (paiement + TVA + facturation)
  ↓
ZAPIER ou n8n (automatisation - 30 jours logs)
  ↓
THRIVECART LEARN PLUS (formation complète)