1.1 Introduction :
ART MAKEUP STUDIO Sàrl (“Art Makeup Studio”, “nous”, “notre”) vous fournit ses services (décrits ci-dessous) par l’intermédiaire de son site Web situé à l’adresse www.artmakeupacademy.com et de ses applications mobiles et services connexes (collectivement, ces services, y compris toute nouvelle caractéristique et application, et le Site, le(s) “Service(s)”), sous réserve des Conditions de service suivantes (les “Conditions de service”).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES, QUI AFFECTE VOS DROITS EN CAS DE LITIGE ENTRE NOUS.
1.2 Modifications des conditions de service :
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier des parties des présentes conditions de service à tout moment. Dans ce cas, selon la nature de la modification, nous publierons les changements sur cette page et indiquerons en haut de cette page la date de la dernière révision de ces conditions et/ou nous vous en informerons, soit par l’intermédiaire de l’interface utilisateur des Services, soit par une notification par e-mail, soit par d’autres moyens raisonnables et comme l’exige la loi applicable. Ces modifications prendront effet au plus tôt quatorze (14) jours après leur publication, à l’exception des modifications portant sur de nouvelles fonctions des services ou des modifications effectuées pour des raisons juridiques, qui prendront effet immédiatement. Si vous continuez à utiliser le service après la date d’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation. En outre, lorsque vous utilisez certains services, vous êtes soumis à toutes les conditions supplémentaires applicables à ces services qui peuvent être publiées sur le service de temps à autre.
1.3 Confidentialité :
Chez Art Makeup Studio, nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions des données personnelles comme indiqué dans cette politique.
2.1. Description de l’utilisation :
Le service Art Makeup Studio et tout contenu visualisé par le biais de notre service, est uniquement destiné à votre usage personnel et non commercial.
Lorsque vous achetez Art Makeup Studio, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au contenu de Art Makeup Studio et de visualiser votre ou vos cours par le biais du service, uniquement sur la base d’une diffusion en continu, à cette fin. À l’exception de la licence limitée susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques. Art Makeup Studio peut révoquer votre licence à tout moment, à sa seule discrétion. À la suite d’une telle révocation, vous devez rapidement détruire tout le contenu téléchargé ou autrement obtenu par le service, ainsi que les copies de ce matériel, qu’elles aient été faites conformément aux présentes conditions de service ou autrement.
2.2 Vos obligations d’enregistrement :
Il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de Art Makeup Studio afin d’accéder à certaines caractéristiques du Service et de les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire au Service, vous acceptez de fournir et de maintenir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet, tel que demandé par le formulaire d’inscription du Service. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre politique de confidentialité. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service, avec ou sans inscription. En outre, si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé à utiliser le Service, avec ou sans inscription, qu’avec l’approbation de votre parent ou tuteur.
2.3 Compte de membre, mot de passe et sécurité :
Vous ne devez jamais utiliser le compte d’une autre personne, et vous ne devez pas fournir à une autre personne le nom d’utilisateur et le mot de passe pour accéder à votre compte. Vous devez garder le contrôle de tous les appareils utilisés pour accéder au Service. Si vous ne gardez pas le contrôle d’un appareil, d’autres utilisateurs peuvent accéder au Service par le biais de votre compte et peuvent être en mesure d’accéder à certaines de vos informations de compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte, et il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Vous acceptez (a) d’informer immédiatement Art Makeup Studio de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session d’accès au Service. Art Makeup Studio ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant du fait que vous n’avez pas respecté la présente section.
2.4 Modifications du Service :
Art Makeup Studio se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que Art Makeup Studio ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service. Nous n’avons aucune obligation de conserver votre compte ou le contenu soumis pour une période de temps au-delà de ce qui peut être requis par la loi applicable.
2.5 Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage :
Vous reconnaissez que Art Makeup Studio peut établir des pratiques et des limites générales concernant l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, la période maximale pendant laquelle les données ou tout autre contenu seront conservés par le Service et l’espace de stockage maximal qui sera alloué sur les serveurs de Art Makeup Studio en votre nom. Vous convenez que Art Makeup Studio n’est pas responsable de la suppression ou du défaut de stockage de toute donnée ou autre contenu conservé ou téléchargé par le Service. Vous reconnaissez que Art Makeup Studio se réserve le droit de résilier les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée. Vous reconnaissez également que Art Makeup Studio se réserve le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.
2.6 Services mobiles :
Le Service peut inclure certains services disponibles via un appareil mobile, y compris (i) la possibilité de télécharger du contenu vers le Service via un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur le Service et le Site à partir d’un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités par le biais d’une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les “Services mobiles”). Dans la mesure où vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile, les frais standard, les tarifs de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s’appliquer.
En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les services mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils. En utilisant les services mobiles, vous pouvez fournir votre numéro de téléphone. En fournissant votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des appels et/ou des SMS, MMS ou messages texte à ce numéro. Nous pouvons partager vos numéros de téléphone avec nos sociétés affiliées ou avec nos fournisseurs de services (tels que les sociétés d’assistance à la clientèle, de facturation ou de recouvrement, et les fournisseurs de services de messages texte) avec lesquels nous avons passé un contrat pour nous aider à faire valoir nos droits ou à fournir nos services en vertu des présentes conditions d’utilisation, de nos politiques, de la loi applicable ou de tout autre accord que nous pouvons avoir avec vous. Vous acceptez que ces parties puissent également vous contacter par le biais d’appels et de messages textuels automatiques ou préenregistrés, comme nous l’avons autorisé pour réaliser les objectifs que nous avons identifiés ci-dessus, et non pour leurs propres objectifs. Dans le cas où vous changeriez ou désactiveriez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte Art Makeup Studio afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro.
3.1 Comportement de l’utilisateur :
Vous êtes seul responsable de tous les codes, vidéos, images, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels (“contenu”) que vous téléchargez, publiez ou affichez (ci-après, “télécharger”) ou envoyez par courriel ou utilisez de toute autre manière via le Service. Art Makeup Studio se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de Art Makeup Studio, enfreint cette disposition, y compris, sans s’y limiter, en retirant le contenu offensant du Service, en suspendant ou en résiliant le compte de ces contrevenants et en vous signalant aux autorités chargées de l’application de la loi. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
envoyer par courrier électronique ou télécharger de toute autre manière tout contenu qui (i) enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute partie ; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) présente ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de toute personne ; (v) constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des activités commerciales et/ou des ventes, des “pourriels”, des “spams”, des “chaînes de lettres”, des “systèmes pyramidaux”, des “concours”, des “sweepstakes” ou toute autre forme de sollicitation ; (vi) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, racial, ethnique ou autrement répréhensible ; ou (vii) selon le seul jugement de Art Makeup Studio, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du Service, ou qui peut exposer Art Makeup Studio ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit ;
interférer ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service ;
violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou toute réglementation ayant force de loi ;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; solliciter des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans ;
récolter ou collecter des adresses e-mail ou d’autres informations de contact d’autres utilisateurs du Service par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées ;
faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas spécifiquement autorisées ;
favoriser ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des informations instructives sur des activités illégales ; ou
obtenir ou tenter d’accéder ou d’obtenir autrement tout matériel ou information par tout moyen non intentionnellement mis à disposition ou fourni par le Service.
3.2 Frais :
Dans la mesure où le Service ou une partie de celui-ci est mis à disposition moyennant des frais, vous devrez sélectionner un plan de paiement et fournir à Art Makeup Studio des informations concernant votre carte de crédit ou tout autre instrument de paiement. Vous déclarez et garantissez à Art Makeup Studio que ces renseignements sont véridiques et que vous êtes autorisé à utiliser l’instrument de paiement. Vous mettrez rapidement à jour les renseignements relatifs à votre compte en y apportant tout changement (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de votre carte de crédit) qui pourrait survenir. Vous acceptez de payer à Art Makeup Studio le montant qui est spécifié dans le plan de paiement (ainsi que toutes les taxes applicables) conformément aux conditions dudit plan et aux présentes Conditions de service. Par la présente, vous autorisez Art Makeup Studio à facturer votre instrument de paiement conformément aux modalités du plan de paiement applicable (ainsi que les taxes applicables) jusqu’à ce que vous résiliez votre compte, et vous acceptez de payer tous les frais ainsi engagés. Si vous contestez des frais, vous devez en informer Art Makeup Studio dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle Art Makeup Studio vous a facturé. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de Art Makeup Studio. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur du changement de prix, vous acceptez de payer le montant modifié. Vous êtes responsable de toutes les taxes associées aux Services autres que les taxes américaines basées sur le revenu net de Art Makeup Studio.
3.3 Abonnements récurrents :
Si vous choisissez un Service avec une fonction de renouvellement automatique (“Abonnement récurrent”), vous autorisez Art Makeup Studio à conserver les informations de votre compte et à débiter ce compte automatiquement au moment du renouvellement du Service que vous avez choisi, sans que vous ayez à prendre d’autres mesures. Si Art Makeup Studio n’est pas en mesure de débiter votre compte comme vous l’avez autorisé lorsque vous vous êtes inscrit à un Abonnement récurrent, Art Makeup Studio peut, à sa seule discrétion : (i) vous facturer votre Service et suspendre votre accès au Service jusqu’à ce que le paiement soit reçu, et/ou (ii) chercher à mettre à jour les informations de votre compte par le biais de sources tierces (c’est-à-dire votre banque ou un processeur de paiement) pour continuer à débiter votre compte comme vous l’avez autorisé.
Art Makeup Studio peut modifier le prix des Abonnements récurrents de temps à autre et vous communiquera à l’avance tout changement de prix et, le cas échéant, la manière d’accepter ces changements. Les changements de prix pour les Abonnements récurrents prendront effet au début de la prochaine période d’abonnement suivant la date du changement de prix. Dans la mesure où la législation locale le permet, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser votre Abonnement récurrent après l’entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications de prix, vous avez le droit de refuser la modification en annulant votre Abonnement récurrent avant l’entrée en vigueur de la modification de prix. Veillez donc à lire attentivement toute notification de modification de prix.
Les paiements ne sont pas remboursables et il n’y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Vous pouvez annuler un Abonnement récurrent à tout moment, mais si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne vous rembourserons pas les frais d’abonnement que vous nous avez déjà versés. Toutefois, après toute annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours. À tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à tous nos utilisateurs (“crédits”). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule et absolue discrétion. L’octroi de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits à l’avenir pour des cas similaires, et ne nous oblige pas à fournir des crédits à l’avenir, en aucune circonstance.
Si vous achetez un Service par le biais d’un achat mobile ou d’une place de marché tierce (par exemple, par le biais de l’Apple App Store ou du Google Play Store), la politique de remboursement applicable à cette place de marché tierce s’appliquera, sauf indication contraire explicite de Art Makeup Studio. Sauf indication contraire explicite de la part de Art Makeup Studio, le marché tiers sera seul responsable d’effectuer les remboursements en vertu de sa politique de remboursement, et Art Makeup Studio n’aura aucune obligation de remboursement. Art Makeup Studio décline toute responsabilité ou obligation liée à la politique de remboursement d’une place de marché tierce ou au respect ou non de cette politique par la tierce partie.
Si vous vous êtes abonné via iTunes sur votre appareil mobile Apple, vous pouvez annuler en vous rendant dans les paramètres de votre compte dans l’App Store. Vous trouverez la rubrique Abonnements dans l’application Réglages de votre appareil, sous iTunes & App Store, puis sélectionnez votre identifiant Apple. Si vous vous êtes abonné sur notre site web, vous pouvez annuler votre abonnement en contactant le service d’assistance à l’adresse Route des Chaffeises 3, 1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse.
Si vous vous êtes abonné via le Google Play Store sur votre appareil mobile Android, vous pouvez annuler en ouvrant le Google Play Store et en sélectionnant Menu Abonnement. Vous pouvez sélectionner l’abonnement que vous souhaitez annuler ou mettre à jour, puis suivre les instructions à l’écran.
Si vous avez souscrit un abonnement sur notre site Web, vous pouvez l’annuler en contactant le service d’assistance à l’adresse Route des Chaffeises 3, 1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse ou en accédant à la section Paramètres de votre compte, en sélectionnant Annuler sous la case Abonnement, puis en suivant les instructions à l’écran pour poursuivre ou annuler l’abonnement.
3.4 Avis spécial pour une utilisation internationale ; contrôles à l’exportation :
Les logiciels (définis ci-dessous) disponibles en relation avec le Service et la transmission des données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir du Service ou autrement exporté ou réexporté en violation des lois américaines sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation du logiciel se fait à vos propres risques. Reconnaissant la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales concernant votre utilisation du Service, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable.
3.5 Utilisation commerciale :
Sauf autorisation expresse dans les présentes ou par Art Makeup Studio par écrit, vous acceptez de ne pas afficher, distribuer, accorder une licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service. Le Service est uniquement destiné à votre usage non commercial, personnel et de divertissement.
4.1 Contenu du service, logiciels et marques de commerce :
Vous reconnaissez et acceptez que le Service puisse contenir du contenu ou des fonctionnalités (“Contenu du Service”) qui sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, des secrets commerciaux ou d’autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse de Art Makeup Studio, vous acceptez de ne pas modifier, copier, encadrer, gratter, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou le Contenu du Service, en tout ou en partie, sauf que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu de l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous téléchargez légalement sur le Service. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne vous engagerez pas dans ou n’utiliserez pas d’exploration de données, de robots, de grattage ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Si Art Makeup Studio vous bloque l’accès au Service (y compris le blocage de votre adresse IP), vous acceptez de ne pas mettre en œuvre de mesures pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy). Toute utilisation du Service ou du Contenu du Service autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes est strictement interdite. La technologie et le logiciel sous-jacents au Service ou distribués en relation avec celui-ci sont la propriété de Art Makeup Studio, de nos sociétés affiliées et de nos partenaires (le “Logiciel”). Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source, vendre, céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière tout droit sur le Logiciel. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Art Makeup Studio.
Le nom et les logos de Art Makeup Studio sont des marques de commerce et des marques de service de Art Makeup Studio (collectivement, les “marques de commerce de Art Makeup Studio”). Les autres noms et logos de Art Makeup Studio, de produits et de services utilisés et affichés par l’entremise du Service peuvent être des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent ou non endosser Art Makeup Studio ou y être affiliés ou reliés. Rien dans les présentes conditions de service ou dans le service ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une des marques de commerce de Art Makeup Studio affichées dans le service, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Tout le goodwill généré par l’utilisation des marques de commerce de Art Makeup Studio sera à notre avantage exclusif.
4.2 Matériel de tiers :
En aucun cas, Art Makeup Studio ne sera responsable de quelque manière que ce soit du contenu ou du matériel de tiers (y compris les utilisateurs), y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ce contenu. Vous reconnaissez que Art Makeup Studio ne présélectionne pas le contenu, mais que Art Makeup Studio et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via le Service. Sans limiter ce qui précède, Art Makeup Studio et ses représentants auront le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes conditions de service ou qui est considéré par Art Makeup Studio, à sa seule discrétion, comme étant autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce contenu.
4.3 Contenu utilisateur transmis par le biais du service :
En ce qui concerne le contenu ou les autres éléments que vous téléchargez par le biais du service ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou destinataires (collectivement, le “contenu de l’utilisateur”), vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce contenu de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur et droits de publicité qu’il contient, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ou transmettre ce contenu ou d’autres éléments sans violer les droits d’un tiers. En téléchargeant tout Contenu de l’utilisateur, vous accordez et accorderez à Art Makeup Studio, à ses sociétés affiliées et à ses partenaires (y compris, mais sans s’y limiter, aux instructeurs de Art Makeup Studio, aux praticiens et à d’autres tiers fournissant des informations pédagogiques par le biais des Services, collectivement dénommés “partenaires”) une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable de copier, d’afficher, de télécharger, d’adapter, d’exécuter, de publier, de distribuer (par le biais de multiples niveaux de distribution et de partenariats), de stocker, de modifier et d’utiliser autrement et d’exploiter pleinement votre contenu d’utilisateur dans tous les médias, formes, supports, technologies ou méthodes de distribution actuellement connus ou développés ultérieurement et à toutes fins (commerciales ou autres).
Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout retour d’information ou toute autre information relative au Service (“Soumissions”), que vous fournissez à Art Makeup Studio, à ses sociétés affiliées ou à ses partenaires, est non confidentiel et que Art Makeup Studio, ses sociétés affiliées et ses partenaires auront le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.
Vous reconnaissez et acceptez que Art Makeup Studio puisse préserver le contenu et puisse également le divulguer si la loi l’exige ou si vous croyez de bonne foi que cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale, aux lois applicables ou aux demandes du gouvernement ; (b) faire respecter les présentes Conditions de service ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Art Makeup Studio, de ses utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion.
4.4 Santé et avis médical :
Art Makeup Studio ne fournit pas de conseils médicaux. Art Makeup Studio fournit uniquement des informations générales par le biais de son Service. Vous reconnaissez et acceptez que le Service n’est pas destiné à être, et ne sera pas utilisé comme, un substitut à un traitement médical par un professionnel de la santé. Vous acceptez de consulter votre prestataire de soins de santé avant toute pratique de bien-être, et de suivre les conseils de votre prestataire en conséquence. Vous reconnaissez et acceptez également les risques et les dangers inhérents à la participation à des exercices de bien-être et de santé nouveaux ou exigeants. Vous acceptez que Art Makeup Studio ne soit pas responsable de toute blessure, perte ou dommage résultant de votre accès ou de votre pratique du contenu du Service en matière de santé, de bien-être et/ou d’exercices physiques.
4.5 Plaintes relatives aux droits d’auteur :
Art Makeup Studio respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez de bonne foi que du matériel sur les Sites porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer les renseignements suivants à l’agent désigné de Art Makeup Studio pour les droits d’auteur à l’adresse : Route des Chaffeises 3, 1092 Belmont-sur-Lausanne, Suisse.
Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
L’identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité d’infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;
une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
4.6 Contre-avis :
Si vous pensez que votre contenu d’utilisateur qui a été retiré (ou dont l’accès a été désactivé) n’est pas en infraction, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur, ou conformément à la loi, de télécharger et d’utiliser le contenu de votre contenu d’utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur : votre signature physique ou électronique ; l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou désactivé ; une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du siège de Art Makeup Studio et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui a fourni la notification de l’infraction présumée.
Si un contre-avis est reçu par l’agent des droits d’auteur, Art Makeup Studio enverra une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale en l’informant qu’elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action en vue d’obtenir une ordonnance du tribunal à l’encontre du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l’accès à celui-ci rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à notre seule discrétion.
4.7 Politique relative aux contrevenants récidivistes :
Conformément aux lois applicables, Art Makeup Studio a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Art Makeup Studio, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants répétés. Art Makeup Studio peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou mettre fin à l’adhésion de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.
Le Service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens ou d’autres accès à d’autres sites et ressources sur Internet. Art Makeup Studio n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et Art Makeup Studio n’est pas responsable de ces sites et ressources et ne les approuve pas. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Art Makeup Studio ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé(e) ou présumé(e) causé(e) par l’utilisation du contenu, des événements, des biens ou des services disponibles sur ou par l’entremise de ces sites ou ressources. Toute relation que vous avez avec des tiers trouvés lors de l’utilisation du Service est entre vous et le tiers, et vous acceptez que Art Makeup Studio ne soit pas responsable de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir contre un tel tiers.
Vous pouvez activer ou vous connecter au Service via divers services tiers en ligne, tels que les médias sociaux et les services de réseautage social comme Facebook ou Twitter (“Services de réseautage social”). En vous connectant ou en intégrant directement ces Services de réseautage social au Service, nous rendons vos expériences en ligne plus riches et plus personnalisées. Pour profiter de cette fonctionnalité et de ces capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux services de réseaux sociaux sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseautage social nous donneront accès à certaines informations que vous avez fournies à ces Services de réseautage social, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur les implications de l’activation de ces services de réseautage social et sur l’utilisation, le stockage et la divulgation par Art Makeup Studio des informations vous concernant et concernant votre utilisation de ces services dans le cadre de Art Makeup Studio (y compris vos listes d’amis et autres), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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