Site internet : artmakeupacademy.com
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services de formation en ligne. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
Identification du vendeur :
- Nom : Toussaint Digital LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
- EIN : 30-1462156
- Activité : Formation professionnelle en ligne spécialisée en maquillage permanent
- Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
- Email : contact@artmakeupacademy.com
- Délai de réponse : 72 heures maximum
Traitement des paiements : Les transactions sont traitées par notre processeur de paiement sécurisé, agissant en tant que « Merchant of Record ». Notre processeur de paiement gère la facturation, la collecte de la TVA européenne et le traitement des paiements conformément aux réglementations applicables.
Contenu pédagogique : Formations créées en collaboration avec des experts du maquillage permanent, commercialisées par Toussaint Digital LLC.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Toussaint Digital LLC propose des formations en ligne spécialisées dans le domaine du maquillage permanent, incluant :
- Accès à vie aux contenus de formation (vidéos, documents, supports pédagogiques)
- Mises à jour du contenu de formation
- Support technique pour l’accès à la plateforme
IMPORTANT : Nos formations sont des programmes éducatifs. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, aucun niveau de revenu, aucune clientèle ou toute autre forme de succès commercial. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels incluant votre travail, votre dévouement, votre contexte local et vos compétences personnelles.
4. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
5.1 Tous droits réservés
Tout le contenu des formations (vidéos, textes, documents, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de Toussaint Digital LLC et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’accès aux formations vous confère une licence personnelle, non transférable et non exclusive d’utilisation du contenu pour votre usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à :
- Partager votre accès avec des tiers
- Reproduire ou distribuer le contenu
- Créer des œuvres dérivées du contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
6. PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. UTILISATION RESPONSABLE
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
8. INSCRIPTION ET COMPTE
Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte. Au cours de ce processus, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et vous acceptez de ne pas partager votre accès avec toute autre personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de votre compte.
Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe ou d’un accès non autorisé à votre compte.
9. PRIX ET PAIEMENT
Les prix de nos formations sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable selon votre pays de résidence, conformément à la réglementation européenne.
9.1 Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités par Paddle (Paddle.com Market Limited) ou Lemon Squeezy (Lemon Squeezy LLC), qui agissent en tant que « Merchant of Record ». Cela signifie que :
- Le nom « Paddle » ou « Lemon Squeezy » (ou « LEMSQZY ») apparaîtra sur votre relevé bancaire selon le processeur utilisé
- La TVA est automatiquement gérée selon votre pays
- Les remboursements sont traités par le processeur de paiement qui a traité votre transaction
- Vos données de paiement sont traitées selon les conditions de service de Paddle ou Lemon Squeezy
- Le processeur utilisé sera déterminé au moment du paiement en fonction de votre localisation et du mode de paiement choisi
9.2 TVA
Pour les clients de l’Union Européenne et de la Suisse, la TVA applicable est automatiquement calculée et collectée selon votre pays de résidence, conformément aux réglementations en vigueur.
10. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux droits des consommateurs européens, vous bénéficiez d’un droit de rétractation.
10.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque :
- Email : contact@artmakeupacademy.com
- Via votre processeur de paiement : Directement depuis votre espace client ou via leur support
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation par e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès
CLAUSE IMPORTANTE : En commandant, vous demandez expressément que l’exécution du service (accès aux formations) commence immédiatement. Si vous accédez au contenu de formation pendant la période de rétractation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour les contenus numériques déjà consultés.
10.4 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat dans les délais et conditions prévus, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Le remboursement sera traité par notre processeur de paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Si vous avez accédé au contenu de formation pendant la période de rétractation, un montant proportionnel au contenu consulté pourra être déduit du remboursement.
11. SOUMISSION D’IDÉE
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
12. FIN DE L’UTILISATION ET ACCÈS À VIE
Votre accès aux formations est prévu pour être à vie, sous réserve du respect des présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de :
- Violation des présentes conditions générales
- Partage non autorisé de votre accès
- Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
- Activités illégales ou nuisibles
Nous pouvons également modifier ou interrompre certaines fonctionnalités du site web, mais nous nous efforcerons de maintenir l’accès au contenu de formation pour lequel vous avez payé.
13. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
13.1 Absence de garantie de résultats
IMPORTANT : Nous ne garantissons pas :
- Que nos formations vous permettront d’atteindre des résultats spécifiques
- Que vous générerez un revenu particulier
- Que vous obtiendrez une clientèle
- Le succès de votre activité professionnelle
Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels, de votre travail, de votre contexte local, de vos compétences et de votre dévouement. Les témoignages ou exemples de réussite présentés sont des cas individuels et ne constituent pas une garantie que vous obtiendrez des résultats similaires.
13.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, ou la perte ou l’endommagement de biens) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou aux formations sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces formations.
Rien dans cette section ne limitera notre responsabilité pour les dommages causés par une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, ou pour tout autre type de responsabilité qui ne peut être exclu ou limité par la loi applicable.
14. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14.1 RGPD – Exemption de représentant UE
Conformément à l’Article 27.2 du RGPD, Toussaint Digital LLC n’est pas tenue de désigner un représentant dans l’Union Européenne car :
- Nos activités de traitement sont occasionnelles
- Nous traitons moins de 100 clients par an
- Nous ne traitons pas de données sensibles à grande échelle
- Notre traitement ne présente pas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées
14.2 Vos droits RGPD
Vous conservez tous vos droits en vertu du RGPD, notamment :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@artmakeupacademy.com
14.3 Transferts de données
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et au Royaume-Uni par Toussaint Digital LLC et ses prestataires de services, incluant nos processeurs de paiement Paddle (Royaume-Uni/États-Unis) et Lemon Squeezy (États-Unis) pour le traitement des transactions. Ces transferts sont effectués dans le cadre de garanties appropriées conformes au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète.
15. ACCESSIBILITÉ
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
16. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION / CONFORMITÉ LÉGALE
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des formations est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements applicables dans votre juridiction.
17. MARKETING D’AFFILIATION
Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits recommandés. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire.
18. RÉSOLUTION DES LITIGES POUR CONSOMMATEURS EUROPÉENS
Bien que Toussaint Digital LLC soit une entreprise américaine, nous respectons les droits des consommateurs européens.
18.1 Résolution amiable
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement à contact@artmakeupacademy.com pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
18.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18.3 Médiation de la consommation
Les consommateurs européens peuvent également recourir à un médiateur de la consommation dans leur pays de résidence selon les réglementations locales applicables.
19. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès aux formations, et/ou engager une action en justice contre vous.
20. FORCE MAJEURE
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
21. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.
22. DÉROGATION
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
23. LANGUE
Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d’autres langues, la version française fera foi. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées en français.
24. ACCORD INTÉGRAL
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Toussaint Digital LLC concernant votre utilisation de ce site web et l’achat de nos formations.
25. MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Nous vous informerons par e-mail de toute modification importante, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site web après la notification de modifications sera considérée comme une acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales modifiées.
26. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
26.1 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis.
26.2 Protections des consommateurs européens et suisses
IMPORTANT pour les consommateurs de l’Union Européenne et de la Suisse : Nonobstant ce qui précède, rien dans ces conditions générales ne vous prive des protections obligatoires accordées aux consommateurs par les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris :
- Le droit de rétractation de 14 jours
- Les protections du RGPD (UE) ou de la LPD (Suisse)
- Les droits en matière de garantie légale
- Tout autre droit impératif prévu par votre législation locale
Pour les clients suisses : Vous bénéficiez des protections du Code des obligations suisse (CO), notamment en matière de contrats à distance et de protection des consommateurs.
26.3 Juridiction
Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis en premier lieu à une tentative de résolution amiable. En cas d’échec :
- Pour les consommateurs européens : vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou devant les tribunaux compétents du Wyoming, États-Unis.
- Pour les autres utilisateurs : les tribunaux de l’État du Wyoming, États-Unis, auront juridiction exclusive.
Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans la plus large mesure possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
27. INFORMATION DE CONTACT
Ce site web est détenu et exploité par Toussaint Digital LLC.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales à l’adresse suivante :
Toussaint Digital LLC
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
Email : contact@artmakeupacademy.com
Délai de réponse : 72 heures maximum
28. TÉLÉCHARGEMENT
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
Ces conditions générales sont conformes aux réglementations applicables du Wyoming, États-Unis, tout en respectant les droits des consommateurs européens et suisses, notamment le RGPD et les directives européennes sur les droits des consommateurs.